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Summer Course
Loi Molac, décision du Conseil Constitutionnel et ses conséquences

Loi Molac, décision du Conseil Constitutionnel et ses conséquences

07.Sep - 07. Sep, 2021 Cod. D19-21

Description

La décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi de protection patrimoniale des langues régionales, connue sous le nom de Loi Molac, censurant deux articles importants en raison de leur supposée inconstitutionnalité, a suscité une vive réaction politique et citoyenne dans les territoires dans lesquels se pratiquent les langues minoritaires. Faisant allusion à l’article 2 de la Constitution, qui stipule que la langue de la République est le français et en faisant une lecture restrictive, ledit Conseil remet en question, entre autres aspects, le modèle de l’immersion linguistique des langues minoritaires.

Afin de comprendre les fondements de cette situation, il est nécessaire de la contextualiser en mettant en exergue la glottophobie régnant en France à l’égard des langues minorisées; présenter de manière détaillée le contenu de la proposition de loi Molac; exposer le recours présenté devant le Conseil Constitutionnel par 61 députés de la majorité parlementaire et la décision de ce Conseil; et, analyser ses possibles conséquences à court et moyen termes, en particulier sur l’enseignement bilingue selon de modèle de l’immersion linguistique.

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Objectives

Analyse de la glottophobie régnant en France.

Présentation de la proposition de loi Molac.

 

Etude de la décision du Conseil Constitutionnel.

Réflexion sur ses possibles conséquences.

Activity directed to

  • University students
  • Teachers
  • Professionals
  • -Acteurs spécialisés dans la promotion des langues minoritaires -Elus et responsables institutionnels

Program

07-09-2021

08:30 - 08:45

Registro

08:45 - 09:15

“ Ikastaroaren aurkezpena / Présentation du Cours / Presentación del Curso“

  • Eva Ferreira Garcia UPV/EHU - Errektorea / Rectora
  • Eguzki Urteaga UPV/EHU - Soziologiako irakaslea
09:15 - 10:00

“Glotofobia Frantzian / La glotofobia en Francia / La glottophobie en France “

  • Philippe Blanchet Professeur de sociolinguistique. Université Rennes 2 - ZOOM BIDEZ
10:00 - 10:45

“Molac legea /La loi Molac / La ley Molac“

  • Paul Molac Assemblée Nationale - Député
10:45 - 11:15

Descanso-café

11:15 - 12:00

“Molac legeari buruzko Konstituzio Kontseiluaren ebazpena / La décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi Molac / La sentencia del Tribunal Constitucional sobre la ley Molac“

  • Eneritz Zabaleta UPPA - Docteur en Droit
14:30 - 16:00

“Konstituzio Kontseiluaren ebazpenaren ondorioak / Les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel / Las consecuencias de la sentencia del Tribunal Constitucional“

  • Peio Jorajuria Seaska - Lehendakaria
  • Antton Curutcharry Euskararen Erakunde Publikoaren - Presidentea
  • Jean-Baptiste Coyos Etxebarne Euskaltzaindiko buruordea - ZOOM BIDEZ

Directors

Eguzki Urteaga

Eguzki Urteaga est Professeur de Sociologie à l’Université du Pays Basque (UPV-EHU) et Chercheur associé au Social and Business Research Laboratory (SBRlab), centre de recherche de l’Université Rovira i Virgili. Ce Docteur et Licencié en Sociologie de l’Université Victor Segalen Bordeaux 2 et Licencié en Histoire mention Géographie de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour est l’auteur de 34 livres, dont La Communauté Pays Basque: l’institutionnalisation du territoire (2017), La nouvelle politique linguistique au Pays Basque (2019) ou La politique culturelle au Pays Basque (2021) et de plus de 200 articles universitaires en Europe et en Amérique Latine. Il a également été professeur invité dans plusieurs Universités européennes (Bordeaux, Louvain, Coimbra, Paris et Rennes), tout en collaborant régulièrement avec plusieurs médias, dont Euskal Telebista, Deia, Berria et Gara.

Speakers

Philippe Blanchet

Philippe Blanchet, professeur à l’université Rennes 2, étudie les politiques linguistiques et éducatives en se concentrant sur les langues minoritaires. Il est l’auteur d’ouvrages de références, parmi lesquels : Linguistique de terrain, méthode et théorie, PUR, (2012 [2000]) ; [avec P. Chardenet], 2015 [2011], Guide pour la recherche en didactique des langues et des cultures, AUF ; [avec M. Kervran], 2016, Langues minoritaires locales et éducation à la diversité, L’Harmattan ; Discriminations : combattre la glottophobie, Lambert-Lucas (20192 [2016]) ; Éléments de sociolinguistique générale, Lambert-Lucas (2018). Il a récemment coordonné Études sur le signal ou symbole employé à l’école française pour dénoncer et punir les enfants qui parlaient une langue « locale », Revue d'études d'oc 171, 2020 et, avec B. Garnier, Diversité linguistique et formation citoyenne, ELA 197, 2020. Il tient un blog où il traite souvent de sociolinguistique. http://perso.univ-rennes2.fr/philippe.blanchet

Jean-Baptiste Coyos Etxebarne

Euskaltzaindia

Jean-Baptiste Battittu Coyos est docteur en linguistique générale. Après avoir été enseignant dans le premier degré, il a enseigné au Département d’Etudes basques à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne (France). Il est actuellement vice-président de l’Académie de la langue basque, nommé en octobre 2020, et son représentant pour le Pays Basque Nord depuis 2021. Il est l’auteur de nombreux articles et livres de linguistique et sociolinguistique. Ses domaines de recherche : langue basque, dialecte souletin, linguistique synchronique dynamique, langues en danger, politiques linguistiques.

Antton Curutcharry

Eva Ferreira Garcia

UPV/EHU

Eva Ferreira, currently Rector of the UPV/EHU. She has been director of Unibasq (Agency for the evaluation of the quality of the Basque university system) and is Professor in the Faculty of Economics and Business of the UPV/EHU. She holds a degree in Mathematics and a PhD in Economics from the UPV/EHU and a Master's degree in Probability and Statistics from the Courant Institute at New York University. She has a consolidated and accredited research and teaching career with dozens of publications in journals of international impact. Ferreira has held responsibilities in the government of the university as Vice-rector and General Secretary.

Peio Jorajuria

Paul Molac

Paul Molac est député régionaliste du Morbihan depuis 2012, et siège dans le groupe Libertés et Territoires dont il est cofondateur. Militant culturel depuis plus de quarante ans, Paul Molac a fait des langues régionales l'un de ses principaux combats. Il a présidé de 2001 à 2011 l'association de parents d'élèves de l'enseignement bilingue public en Bretagne Div Yezh Breizh, puis a été président du Conseil Culturel de Bretagne de 2009 à 2012. Depuis son élection à l'Assemblée nationale, il est le président du groupe d'études "Langues et cultures régionales" et a été auteur et rapporteur de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion dont l'adoption le 8 avril, puis la saisine au Conseil constitutionnel ainsi que la décision de ce dernier ont fait couler beaucoup d'encre.

Eneritz Zabaleta

Zuzenbidean doktorea naiz, Paueko eta Aturriko Herrialdeetako, zein Euskal Herriko Unibertsitateetan. Tesia euskararen estatus juridikoari buruz egin dut, Euskal Herri osoan (hego zein ipar). Zuzenbide irakaslea izan naiz Baionako fakultatean eta Le Mans-eko Unibertsitatean. Gaur egun aholkulari naiz hizkuntza zuzenbidean eta euskalgintzako zein instituzioetako aktoreekin egiten dut lan. Paul Molac diputatuarekin ere lan egiteko aukera izan dut.

Registration fees

Face-to-faceUntil 07-09-2021
0 EUR
Live onlineUntil 07-09-2021
0 EUR

Venue

Miramar Palace

Pº de Miraconcha nº 48. Donostia / San Sebastián

Gipuzkoa

43.3148927,-1.9985911999999644

Miramar Palace

Pº de Miraconcha nº 48. Donostia / San Sebastián

Gipuzkoa