Loger- Alojar - Ostatatu

Nos territoires sont confrontés à des difficultés de logement sans précédent. Denis Caniaux, Directeur de l´AUDAP décrivait ainsi la situation actuelle :

« Il y a 30 ans, nous cherchions à savoir combien de personnes démunies rencontraient des difficultés à se loger… aujourd´hui, « qui n´a pas vu l´ours » (référence à l´expression populaire du vécu quotidien « qui a vu l´homme, qui a vu l´homme, …qui a vu l´ours ») ? Qui ne connaît pas dans son entourage au moins une personne « en galère » pour trouver du logement ou conserver le sien ? ».

Par ailleurs, un récent travail d´observation transfrontalier, le DATAPASS « territoire et logement », paru en novembre 2023, établissait un état des lieux du parc de logements existant et de ses occupations à l´échelle transfrontalière (1) : il concluait sur la nécessité d´investir davantage le patrimoine bâti existant.

Une mise à plat des politiques portées jusqu´à ce jour est plus que jamais souhaitée par de nombreux acteurs. La confrontation ou la « mise en miroir » des politiques conduites de part et d´autre de la frontière pourrait-elle nous y aider ? C´est ce qui motive ce cours qui se propose de passer en revue quelques grands fondamentaux de la politique publique du logement en examinant la manière dont elle se décline de part et d´autres de la frontière.

« Loger » fait intervenir à la fois puissance publique et acteurs privés qui se doivent d´être en phase avec les besoins et les demandes diversifiés des populations. Permettre l´accès au logement de tous est le fruit de mécanismes et d´équilibres complexes qui s´établissent d´abord et dans une grande mesure au sein des cadres étatiques (Bloc 2 : « 30 ans de politique publique du logement »).

La puissance publique interviendra notamment dans la régulation du droit du sol et de la forme urbaine c´est à dire du type d´habitat et des façons d´occuper le territoire pour se loger: ces formes, bien différentes selon que l´on se trouve au nord ou au sud de la frontière, sont bels et bien des facteurs conditionnant l´offre et donc l´accessibilité aux logements (Bloc 1: « Urbanisation et marché du logement : une histoire de la forme urbaine »).

Loin de laisser le marché agir seul, la puissance publique intervient aussi de manière très directe par la production de logements dits « sociaux » au nord de la frontière, ou de « protección oficial » au Sud. Pour ce faire, elle fait appel à des opérateurs spécifiques pourvus d´une riche connaissance des besoins et des réponses à apporter sur les différents segments de marché. Portés par l´intérêt général, ces opérateurs sont souvent des éclaireurs et des agents d´innovation dans les territoires (Bloc 5: « Opérateurs sociaux : publics et marchés prioritaires. Enseignements du passé et tendances actuelles).

La puissance publique tâche aussi de réguler les disfonctionnements qui se font jour à l´instar de ceux provoqués ces dernières années par la plateforme de location Airbnb, qui a participé à tendre les marchés et qui a révélé les difficiles cohabitations entre usages résidentiels et usages de loisirs, surtout sur les littoraux urbanisésou les secteurs de montagne très convoitées comme les nôtres (Bloc 4 « Airbnb : effets des mesures de régulation et destinés du Airbnb de chaque côté de la frontière).

L´ objet de ce cours est de poursuivre les débats transfrontaliers ouverts à l´occasion de la parution du dernier DATAPASS « territoire et logement » et du séminaire transfrontalier dédié à ce sujet, à Pampelune, le 15 novembre 2023, avec les acteurs publics concernés de part et d´autre de la frontière (2). Il pourra aider à éclairer les projets spécifiques portés dans les territoires à la charnière de la frontière (Bloc 3 : Table ronde : tendances à l´œuvre dans les territoires. Quelles formes urbaines ? Pour qui ?).

Il se propose de croiser les expertises et de forger une culture transfrontalière commune utile aux projets portés par l´Eurorégion NAEN (Aire Fonctionnelle Ouest du POCTEFA), ou par le Schéma de Coopération Transfrontalière de la CAPB (3).